Charte de bonne conduite

1. Contenus et usages interdits

• Les contenus illicites : contrefaçons, articles volés, pièces de débridage, produits rappelés ou dangereux, et plus généralement tout ce que la loi interdit de vendre.
• Les casques et les protections ou airbags ayant subi une chute (voir les règles des annonces).
• Les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, harcelants ou menaçants, dans les annonces, les messages et les avis.
• Les fausses annonces, les annonces trompeuses (photos d'un autre article, état ou compatibilité inexacts), les annonces publiées en double.
• La fraude : demander ou proposer un paiement en dehors de Rebécane, envoyer de faux liens de paiement ou de livraison, usurper l'identité d'un autre membre ou de Rebécane.
• L'aspiration, la copie ou la réutilisation des annonces et des données de Rebécane, en dehors de l'API et de ses conditions.

2. Utilisation responsable du site et de la messagerie

• Décrivez honnêtement l'article, ses défauts et sa compatibilité ; répondez aux questions des acheteurs.
• Expédiez dans les délais et emballez avec soin ; confirmez la réception quand tout est conforme.
• Restez courtois et ne communiquez pas vos coordonnées bancaires ni de liens de paiement : tout se règle sur Rebécane.
• N'utilisez pas les coordonnées d'un autre membre à d'autres fins que la commande en cours.
• Méfiez-vous des prix anormalement bas, des demandes pressantes et des messages vous invitant à quitter Rebécane : signalez-les.

3. Signalement et modération

3.1 Signaler une annonce ou un avis

Depuis la page Signaler une annonce, en indiquant l'adresse du contenu et la raison du signalement.

3.2 Examen et mesures

Chaque signalement est examiné de manière objective. Selon la gravité : demande de correction, retrait du contenu, limitation de visibilité, suspension d'une transaction, suspension ou fermeture du compte. L'auteur du signalement et le membre concerné sont informés de la décision et de ses motifs ; le membre peut la contester (voir l'article 9 des CGU).

3.3 Modération proactive

Rebécane contrôle aussi les annonces de sa propre initiative : vérifications automatiques (mots interdits comme « casque », nombre de photos, prix anormaux, coordonnées dans les annonces) et contrôles humains, en particulier pour les nouveaux comptes et les signalements répétés.

3.4 Transparence

Rebécane publiera les rapports de transparence sur la modération prévus par le règlement européen sur les services numériques dès qu'elle y sera soumise.