Vie privée et données personnelles
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.
Responsable du traitement
[À compléter : raison sociale], [À compléter : adresse du siège]. Contact pour vos données : [À compléter : e-mail de contact].
Données collectées et finalités
| Pourquoi | Quelles données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos messages | Nom, e-mail, message | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Gérer votre compte et vos annonces | Identité, e-mail, téléphone, adresse, annonces, photos | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans |
| Commandes et paiements | Commandes, adresse de livraison, échanges, statut du paiement (pas de numéro de carte) | Exécution du contrat ; obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables |
| Déclaration fiscale des vendeurs (DAC7) | Identité, date de naissance, adresse, numéro fiscal, montant des ventes | Obligation légale (art. 1649 ter A du CGI) | 10 ans |
| Sécurité et lutte contre la fraude | Adresse IP, journaux de connexion | Intérêt légitime ; obligation légale | 1 an |
| Retenir la moto choisie | Marque et modèle, stockés dans votre navigateur uniquement | Votre demande | Jusqu'à effacement par vous |
Destinataires
Vos données sont traitées par Rebécane et, pour ce qui les concerne :
- l'autre partie à la vente (le vendeur reçoit le nom et l'adresse de livraison de l'acheteur) ;
- nos sous-traitants techniques : Netlify (hébergement du site et formulaire de contact), Supabase (base de données, hébergée dans l'Union européenne), le prestataire de paiement et les transporteurs ;
- l'administration fiscale pour la déclaration DAC7, et les autorités sur réquisition.
Nous ne vendons pas vos données et n'utilisons pas de publicité ciblée.
Transferts hors de l'Union européenne
Netlify, Inc. et Supabase, Inc. sont des sociétés américaines : un transfert de données vers les États-Unis peut avoir lieu. Il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation du traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à [À compléter : e-mail de contact] ou utilisez le formulaire de contact ; nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).